Conditions de location

1. BAILLEUR ET CONTRAT

Le bailleur est Magnet Invest Oy, numéro d'identification d'entreprise 0787488-6, qui exerce une activité de location de camping-cars sous le nom de Vanstoori.

Adresse : Rajakuja 5, 01230 Vantaa E-mail : info@vanstoori.fi Téléphone : +358 50 355 8068. Le coût de l'appel est déterminé par votre propre contrat d'abonnement téléphonique.

Les communications relatives aux réservations, modifications, annulations, facturations et réclamations doivent être adressées par e-mail à info@vanstoori.fi.

Ces conditions s'appliquent à la location d'un véhicule entre Vanstoori et le client consommateur. Le contrat est constitué de la confirmation de réservation, des présentes conditions de location, de la liste de prix applicable à la réservation ainsi que des éventuelles modifications convenues séparément par écrit.

La confirmation de réservation et les conditions applicables au contrat sont envoyées au client par e-mail dans un format enregistrable. Les modifications apportées aux conditions générales ou à la liste de prix après la réservation ne modifient pas une réservation déjà confirmée.

Ces conditions ne limitent pas les droits du consommateur fondés sur la législation impérative.

2. RÉSERVATION ET PAIEMENT

Les frais de réservation s'élèvent à 300 euros et sont inclus dans le prix total de la location. Si le prix total est inférieur à 300 euros, l'intégralité du prix est payée à titre de frais de réservation.

La réservation est confirmée une fois que le client a accepté les conditions, payé les frais de réservation et reçu la confirmation de réservation.

Le paiement final est dû 30 jours avant le début de la location. Pour les réservations effectuées après cette date, le prix total est payable au moment de la réservation.

Si le paiement n'est pas effectué à temps, Vanstoori enverra au client un rappel de paiement et indiquera un délai supplémentaire raisonnable pour le paiement ainsi que les conséquences du non-paiement. Le non-paiement ne constitue pas en soi une notification d'annulation de la part du client.

Le prix de la location, les services supplémentaires choisis et les autres frais convenus sont indiqués avant la confirmation de la réservation. Les prix pour les consommateurs incluent les taxes applicables.

3. ANNULATION DE LA RÉSERVATION

Le droit de rétractation général de 14 jours applicable à la vente à distance ne s'applique pas à la location de voiture convenue pour une date précise. Le client dispose du droit d'annulation contractuel suivant.

L'annulation doit être notifiée par e-mail à l'adresse info@vanstoori.fi. Le moment de l'annulation est déterminé par l'heure de réception du message, et n'est pas affecté par l'heure de la réponse de Vanstoori.

Le délai est calculé à rebours à partir de la date et de l'heure convenues pour le début de la location. Un jour signifie 24 heures.

• En cas d'annulation effectuée au moins 30 jours avant le début de la location, le prix de la location payé est intégralement remboursé.

• En cas d'annulation effectuée au moins 15 jours mais moins de 30 jours avant le début de la location, les frais d'annulation s'élèvent à 50 % du prix total convenu de la location.

• En cas d'annulation effectuée moins de 15 jours avant le début de la location ou en cas de non-prise en charge du véhicule, les frais d'annulation s'élèvent à 100 % du prix total convenu de la location.

La base de calcul des frais d'annulation n'inclut pas les services supplémentaires tarifés séparément. Les frais payés pour les services supplémentaires d'une réservation annulée avant le début de la location sont intégralement remboursés. Les frais pour les services supplémentaires non utilisés d'un véhicule non pris en charge sont également remboursés.

Les frais de réservation font partie du prix de la location et ne sont pas facturés en plus des frais d'annulation. Les paiements de location déjà effectués sont déduits des frais d'annulation. Si le montant payé est supérieur aux frais d'annulation, la différence est remboursée. Si le montant payé est inférieur, la différence reste due.

Les remboursements sont effectués dans les 14 jours suivant l'annulation. Cette condition n'empêche pas l'évaluation du caractère raisonnable des frais d'annulation sur la base de la législation impérative.

4. CONDUCTEURS

Le conducteur doit être âgé d'au moins 21 ans et posséder un permis de conduire en cours de validité l'autorisant à conduire le véhicule en question.

Le locataire est responsable de s'assurer que toute personne conduisant le véhicule remplit ces exigences et respecte les conditions de location ainsi que les instructions d'utilisation du véhicule. Il n'y a pas de frais supplémentaires pour un conducteur additionnel.

Vanstoori vérifiera l'identité et le droit de conduire du locataire avant la remise du véhicule.

Il est interdit de conduire le véhicule sous l'influence de l'alcool ou de drogues, ou en état d'incapacité de conduire. Il est interdit de sous-louer le véhicule.

5. SERVICES ET KILOMÉTRAGE INCLUS DANS LA LOCATION

La location inclut les équipements et services indiqués dans les informations du véhicule réservé et sur la confirmation de réservation. Les services supplémentaires distincts sont facturés selon les choix du client.

Les animaux de compagnie sont autorisés sans frais supplémentaires. Le client est responsable des dommages causés par l'animal de compagnie ainsi que du respect du niveau de propreté convenu.

Les locations d'au moins sept jours incluent un kilométrage illimité. Pour les locations plus courtes, 300 kilomètres sont inclus pour chaque journée de location facturable. Les kilomètres excédentaires sont facturés 0,29 euro par kilomètre.

6. REMISE ET UTILISATION DU VÉHICULE

Le véhicule est remis à l'heure convenue, propre, en état de circuler et apte à l'usage convenu. Vanstoori fournit les instructions nécessaires à l'utilisation du véhicule et de ses équipements.

Les dimensions du véhicule sont indiquées dans les informations du véhicule lors de la réservation. Le conducteur doit tenir compte de la hauteur, de la largeur, de la longueur et de la masse du véhicule lors de la conduite, du stationnement et du choix de l'itinéraire.

L'état du véhicule, les dommages antérieurs ainsi que les relevés de carburant et de kilométrage sont documentés lors de la remise. Le client doit signaler dès que possible tout défaut non consigné qu'il constaterait à l'adresse info@vanstoori.fi.

Le véhicule et ses équipements doivent être utilisés avec soin, conformément aux instructions fournies. Le véhicule ne doit pas être utilisé pour des compétitions, des activités illégales ou sur un terrain inapproprié pour le véhicule. La conduite sur des routes de gravier normales et adaptées au véhicule est autorisée.

Il est interdit de fumer et d'utiliser des cigarettes électroniques à l'intérieur du véhicule.

7. VOYAGES À L'ÉTRANGER ET PÉAGES

Il est permis de voyager en Europe avec le véhicule sans frais supplémentaires pour l'étranger perçus par Vanstoori. Le véhicule ne doit pas être emmené en Russie ou en Biélorussie.

Le pays de destination et les pays de transit connus doivent être indiqués dans le champ de message lors de la réservation. Toute modification de l'itinéraire doit être communiquée à l'adresse info@vanstoori.fi. Il s'agit d'une notification, et les voyages en Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Moldavie ou Ukraine ne nécessitent pas d'accord séparé ni d'approbation de la part de Vanstoori.

Conformément à la clause 3 des conditions générales de l'assurance automobile d'entreprise de Turva, les assurances contre le vol et la fraude pour les véhicules loués sans chauffeur ne sont pas valables en Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Moldavie et Ukraine, sauf accord contraire dans le contrat d'assurance. Par conséquent, le vol du véhicule ou sa perte due à une fraude dans ces pays peut ne pas être indemnisé par l'assurance. Cette restriction ne signifie pas en soi que toutes les autres couvertures d'assurance seraient caduques dans les pays en question.

L'autorisation de voyager n'étend pas la zone de couverture de l'assurance. Le simple fait de voyager dans un pays autorisé, une limitation territoriale de l'assurance ou une décision de non-indemnisation de la part de la compagnie d'assurance ne crée pas en soi une obligation d'indemnisation pour le client et n'élargit pas la responsabilité convenue dans les présentes conditions.

Vanstoori fournit les autorisations du loueur et les documents d'assurance nécessaires au voyage. Le client est responsable de ses propres documents de voyage ainsi que des péages routiers, des frais de stationnement, de ferry et autres frais d'utilisation encourus pendant la location.

Le client se rendant en Suède ou en Norvège doit, avant le voyage, s'inscrire au service Epass24 à l'adresse www.epass24.com et y ajouter une carte de paiement valide, le numéro d'immatriculation et le pays d'immatriculation corrects du véhicule, ainsi que les dates et heures de début et de fin de la location.

Le client est responsable de l'exactitude des informations et de leur mise à jour en cas de changement de véhicule ou de période de location. L'association du véhicule au compte Epass24 du client doit être limitée à sa propre période de location.

Le client est responsable du paiement des frais facturés via le service Epass24 ainsi que, séparément, des frais que le service ne traite pas. Si un paiement correspondant à la période de location du client est facturé à Vanstoori, Vanstoori peut le recouvrer auprès du client sur la base du justificatif. Un paiement déjà effectué ne sera pas facturé une seconde fois.

Des instructions d'inscription plus détaillées sont disponibles à l'adresse https://vanstoori.fi/ukk.

8. DÉPÔT DE GARANTIE

Le dépôt de garantie est effectué sous forme de pré-autorisation sur la carte de crédit ou de débit du client avant la remise du véhicule. Le dépôt de garantie est de 1 000 euros, ou de 500 euros si le client a souscrit au service complémentaire de réduction de franchise.

La pré-autorisation requiert que la carte du client soit compatible et dispose d'un solde suffisant.

Des créances spécifiées conformément aux présentes conditions peuvent être débitées du dépôt de garantie, dans les limites autorisées par l'autorisation de paiement donnée par le client et les conditions du service de paiement. Celles-ci peuvent inclure :

• l'indemnisation des dommages ou la franchise relevant de la responsabilité du client

• le nettoyage au retour, s'il n'a pas été acheté et que le véhicule ne respecte pas le niveau de propreté convenu

• le nettoyage spécial relevant de la responsabilité du client

• la vidange de la cassette des toilettes et du réservoir d'eaux grises

• le complément de carburant et les frais de service associés

• le remplacement d'une bouteille de gaz vide par une pleine

• les kilomètres excédentaires, les frais de retard et autres frais convenus à l'avance.

Vanstoori fournira au client une ventilation du motif et du montant du débit, ainsi que le rapport justifiant la facturation des dommages.

Le montant du dépôt de garantie ne constitue pas la limite maximale générale de la responsabilité totale du client. Les limites de la responsabilité en cas de dommage et leurs exceptions sont définies aux clauses 12 et 13.

9. LIBÉRATION DE LA CAUTION

Après la restitution, Vanstoori lave l'extérieur du véhicule et inspecte son état. L'inspection et la libération de la pré-autorisation non utilisée sont effectuées au plus tard le jour suivant la date de restitution du véhicule.

Si la date de restitution ou le jour suivant est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'inspection et la libération de la pré-autorisation peuvent être effectuées au plus tard le jour ouvrable suivant la date de restitution. Dans cette condition, un jour ouvrable désigne un jour entre le lundi et le vendredi qui n'est pas un jour férié.

Les conditions de la section 8 s'appliquent aux prélèvements effectués sur la caution. Si le motif ou le montant de la créance ne peut être déterminé dans le délai imparti, l'affaire sera traitée séparément. La pré-autorisation n'est pas maintenue indéfiniment en prévision d'éventuels frais ultérieurs.

Tout désaccord concernant un prélèvement sera traité sur la base des explications fournies par les parties. Le fait d'effectuer le prélèvement ne supprime pas le droit du client de le contester.

Le délai d'apparition de la libération de la pré-autorisation sur le compte du client ou sur son crédit disponible dépend de la banque du client. Le client peut, s'il le souhaite, recevoir un reçu de la libération de la pré-autorisation.

10. CARBURANT ET GAZ

Le véhicule est livré avec le plein de carburant et doit être restitué avec le plein. S'il manque du carburant, le client se verra facturer le coût du carburant ajouté ainsi que des frais de service de remplissage de 10 euros.

Le client doit utiliser le carburant approprié pour le véhicule et suivre les instructions concernant le système AdBlue du véhicule.

Le nombre de bouteilles de gaz et leur état initial sont vérifiés à la livraison. Si une bouteille de gaz vidée pendant l'utilisation par le client se trouve dans le véhicule lors de sa restitution, son remplacement par une bouteille pleine sera facturé 40 euros par bouteille. Le remplacement d'une bouteille qui était déjà vide au moment de la livraison ne sera pas facturé au client.

11. UTILISATION HIVERNALE ET EAUX USÉES

Le véhicule et son système d'eau doivent être utilisés en tenant compte des conditions météorologiques. Si les prévisions météorologiques annoncent des températures inférieures à −10 °C, Vanstoori recommande de livrer le véhicule avec le système d'eau vidé.

L'utilisation du système d'eau et les éventuelles restrictions sont convenues avant la livraison. Les restrictions d'utilisation essentielles connues sont communiquées avant la réservation. L'impact des restrictions survenues après la réservation sur le service convenu sera discuté avec le client.

Lors de l'utilisation de l'eau, le chauffage doit rester allumé à des températures inférieures à +5 °C, même lorsque le véhicule est en stationnement. Le client doit suivre les instructions spécifiques au véhicule concernant le chauffage, l'utilisation de l'eau et la prévention du gel.

Si la vanne de vidange du réservoir d'eaux grises est maintenue ouverte par temps de gel, les eaux usées doivent être collectées dans un récipient approprié. Les eaux grises et les déchets des toilettes doivent être vidés uniquement dans les points de vidange prévus à cet effet. Les eaux usées ne doivent pas être déversées sur le sol, dans un plan d'eau ou dans un égout pluvial. L'utilisation de détergents biodégradables ne supprime pas cette obligation.

Le client est responsable des dommages dus au gel dans la mesure où le dommage est causé par sa négligence ou par le non-respect des instructions d'utilisation appropriées fournies. Le client n'est pas responsable des dommages résultant d'un défaut technique de l'équipement ou d'instructions incomplètes, en l'absence de sa propre responsabilité.

12. ASSURANCES ET FRANCHISE PAR SINISTRE

Les véhicules sont couverts par l'assurance responsabilité civile, l'assurance tous risques, une assurance bris de glace distincte et une assurance assistance routière de Turva. L'obligation d'indemnisation de la compagnie d'assurance est déterminée sur la base du contrat d'assurance et des conditions d'assurance applicables au véhicule concerné.

L'existence d'une assurance ne signifie pas que tous les dommages au véhicule ou à ses équipements sont couverts par l'assurance. Les limitations essentielles concernant la responsabilité du client sont communiquées avant la réservation.

Pour un dommage relevant de la responsabilité du client et couvert par l'assurance tous risques conformément à ces conditions, la franchise du client est d'un maximum de 1 000 euros par sinistre.

Pour un client ayant souscrit au service additionnel de réduction de franchise, la franchise est d'un maximum de 500 euros par sinistre. Le prix de ce service additionnel est de 10 euros par jour.

La réduction de franchise est une limitation de la responsabilité contractuelle du client accordée par Vanstoori. Elle ne modifie pas en soi le contrat d'assurance entre Turva et Vanstoori.

La réduction de franchise ne s'applique pas aux dommages intérieurs et autres dommages non couverts par l'assurance, tels que définis à la section 13. Cette limitation est également communiquée lors de la sélection du service additionnel avant son achat.

La franchise est un montant maximum, et non des frais de dommage fixes. Le client ne sera pas facturé plus que la perte indemnisable qui relève de sa responsabilité.

La limite de franchise convenue est également respectée lorsque le dommage est couvert par l'assurance correspondante, mais que Vanstoori fait réparer le dommage sans demander d'indemnisation à l'assurance. La propre négligence de Vanstoori en matière d'assurance ou de demande d'indemnisation n'augmente pas la responsabilité autrement convenue du client.

Si le véhicule subit plusieurs dommages lors d'incidents distincts, la franchise s'applique à chaque sinistre distinct. Les dommages résultant d'un même événement ne sont pas considérés comme des sinistres distincts simplement parce que plusieurs parties du véhicule sont endommagées.

En cas d'impact de pierre ou autre dommage au verre couvert par l'assurance bris de glace, le client se verra facturer la perte indemnisable réelle relevant de sa responsabilité, jusqu'à un maximum de 200 euros par sinistre. Si l'assurance couvre entièrement la réparation et qu'il ne reste aucune perte indemnisable pour Vanstoori, aucun frais de dommage ne sera facturé au client. Le risque d'une éventuelle fissure ultérieure ne justifie pas à lui seul une facturation.

13. RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INTÉRIEURS ET AUTRES

Le client est responsable des dommages causés à l'intérieur du véhicule, au mobilier, à la sellerie, aux équipements et aux accessoires, résultant de sa négligence, de celle d'une personne voyageant avec lui, d'une utilisation incorrecte, du non-respect des instructions d'utilisation appropriées ou d'un acte intentionnel. Le client est également responsable des dommages causés par un animal de compagnie qui l'accompagne.

Les dommages seront facturés sur la base des coûts nécessaires et raisonnables de leur réparation. Si un dommage intérieur n'est pas couvert par l'assurance, la franchise de 1 000 ou 500 euros ne s'applique pas, et l'indemnisation peut dépasser le montant de la caution.

Le même principe s'applique aux dommages causés au store, aux équipements et autres dommages non couverts par l'assurance, résultant de la conduite susmentionnée du client ou d'une personne voyageant avec lui.

Le client n'est pas responsable de l'usure normale, des dommages existant avant la location, ni d'un défaut technique non causé par une action relevant de sa responsabilité. Une décision de refus d'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance ne suffit pas à elle seule à établir la responsabilité du client en matière d'indemnisation.

En cas de dommage causé intentionnellement ou par négligence grave, la limitation de la franchise ne s'applique pas, dans la mesure où une responsabilité d'indemnisation plus étendue est justifiée par la loi.

Vanstoori spécifiera le dommage, le fondement de la responsabilité du client et le montant de l'indemnisation. Pour une même perte, aucune double indemnisation ne sera perçue auprès du client et de la compagnie d'assurance ou d'une autre partie tenue à indemnisation.

14. DOMMAGES, DÉFAUTS ET REMORQUAGE

Les instructions à suivre en cas de dommage ou de panne sont envoyées par e-mail avec la confirmation de réservation.

Le client doit prendre des mesures raisonnables pour garantir la sécurité des personnes et prévenir d'autres dommages. Il est interdit de continuer à conduire un véhicule dangereux ou susceptible de causer des dommages supplémentaires.

Tout dommage ou défaut majeur doit être signalé dès que possible à l'adresse info@vanstoori.fi. En cas d'urgence, appelez le 112. En cas de vol ou dans toute autre situation le nécessitant, une déclaration doit être faite à la police.

Le remorquage doit être commandé par l'intermédiaire de la compagnie d'assurance, conformément aux instructions figurant dans la confirmation de réservation. Si le client, sans motif valable, commande un remorquage auprès d'un autre prestataire, en violation des instructions, il pourra être tenu responsable des frais supplémentaires nécessaires et justifiés en résultant, qui ne sont pas couverts par l'assurance.

Les mesures urgentes et nécessaires pour garantir la sécurité des personnes ou prévenir des dommages supplémentaires sont évaluées en fonction des circonstances de la situation.

Les réparations doivent être convenues à l'avance avec Vanstoori, sauf si une mesure urgente et nécessaire doit être prise avant de pouvoir les contacter.

En cas d'interruption de voyage couverte par l'assurance, la poursuite du voyage et les indemnisations associées sont déterminées par les conditions de l'assurance et les instructions de la compagnie d'assurance. Ceci ne limite pas la responsabilité propre de Vanstoori, qu'elle soit contractuelle ou légale.

15. RESPONSABILITÉ DE VANSTOORI POUR UN VÉHICULE DÉFECTUEUX

Si l'utilisation du véhicule est empêchée ou considérablement entravée en raison d'un défaut relevant de la responsabilité de Vanstoori, Vanstoori s'efforcera de réparer le défaut ou de fournir un véhicule de remplacement convenu avec le client, sans retard injustifié.

Le droit du client à une réduction de prix, à la résiliation du contrat, au remboursement des paiements et à d'éventuels dommages-intérêts est déterminé en fonction de l'importance du défaut, du contrat et de la loi applicable.

Si le défaut résulte d'une utilisation incorrecte par le client ou d'une autre action relevant de sa responsabilité, Vanstoori n'est pas tenu, pour cette raison, de verser une indemnité ou de fournir un véhicule de remplacement. Vanstoori doit démontrer le lien de causalité entre l'utilisation incorrecte et le défaut.

16. RESTITUTION ET NETTOYAGE DU VÉHICULE

Le véhicule doit être restitué au lieu et à l'heure convenus, avec ses clés et les équipements inclus dans la location.

La restitution est considérée comme effectuée lorsque le véhicule se trouve au lieu de restitution convenu, qu'il est verrouillé et que les clés ont été retournées conformément aux instructions de Vanstoori. Cela s'applique également à une restitution en l'absence du personnel.

Le lavage ou l'inspection ultérieure du véhicule ne prolonge pas la période de responsabilité du client. Cependant, le client reste responsable des dommages relevant de sa responsabilité survenus pendant la période de location, même s'ils ne sont constatés qu'après la restitution.

Il est de la responsabilité du client de retirer ses effets personnels et ses déchets, et de restituer l'intérieur propre, sauf si le nettoyage final a été acheté en tant que service supplémentaire. Le nettoyage inclut le lavage de la vaisselle, l'essuyage des surfaces visibles, ainsi que le nettoyage des sols et des sièges pour enlever les saletés et les poils d'animaux.

La cassette des toilettes et le réservoir d'eaux grises doivent être vidés, à moins que leur vidange n'ait été achetée en tant que service supplémentaire. Le lavage extérieur est inclus dans le prix de la location.

Le prix du nettoyage final est de :

• fourgon aménagé : 70 euros

• camping-car : 90 euros.

Le prix du nettoyage final applicable au véhicule réservé est indiqué avant la réservation. Le prix total du service de vidange de la cassette des toilettes et du réservoir d'eaux grises est de 70 euros. Les frais ne sont pas facturés séparément pour chaque réservoir.

Si le client n'a pas acheté le service de nettoyage final ou de vidange et n'a pas effectué les opérations de restitution convenues, le service nécessaire sera facturé selon la grille tarifaire mentionnée ci-dessus. Les tâches incluses dans un service déjà acheté ne seront pas facturées une seconde fois.

Un nettoyage spécial dépassant le cadre du nettoyage final standard est facturé séparément, lorsque la nécessité en découle d'une salissure ou d'un dommage relevant de la responsabilité du client. Le nettoyage spécial peut inclure, par exemple, le lavage des sièges ou de la sellerie, l'élimination de taches tenaces, ainsi que la désodorisation ou l'ionisation nécessaires. Le nettoyage spécial peut également être facturé lorsque le client a acheté le nettoyage final standard.

Le nettoyage spécial effectué par Vanstoori lui-même est facturé sur la base du temps de travail nécessaire et effectif. Le tarif horaire est de 40 euros, TVA applicable incluse. Le temps de travail est détaillé et n'est pas arrondi à l'heure complète entamée.

Le coût d'un nettoyage spécial effectué par un professionnel externe est estimé sur la base du devis détaillé du professionnel. La facturation finale est basée sur les coûts nécessaires et raisonnables réellement engagés. Le devis n'est pas un forfait de dommages-intérêts fixe et automatique.

Le client recevra une explication de la nécessité du nettoyage spécial et un devis avant la commande des travaux, sauf si un nettoyage urgent est nécessaire pour prévenir des dommages supplémentaires. Toute modification substantielle du devis sera communiquée au client. Pour la facturation finale, un détail du temps de travail et des coûts ou la facture du prestataire de services sera fourni.

Les frais de nettoyage final et les frais de nettoyage spécial ne seront pas facturés pour les mêmes travaux de nettoyage.

Vanstoori documente les défauts constatés lors de la restitution. Toute indemnisation demandée ultérieurement au client nécessite la preuve que le dommage ou le défaut relève de sa responsabilité. Les dommages survenus après une restitution en bonne et due forme ne sont pas de la responsabilité du client.

17. RETARD ET RESTITUTION ANTICIPÉE

Tout dépassement de l'heure de retour convenue sera facturé 10 euros par heure entamée. Le montant facturé ne pourra cependant pas dépasser le loyer journalier moyen de la réservation pour chaque période de 24 heures de retard entamée.

Le loyer journalier moyen est calculé en divisant le prix total de la location par le nombre de jours de location facturables. Les services supplémentaires ne sont pas inclus dans ce calcul. Les périodes de retard sont calculées à partir de l'heure de retour convenue.

Vanstoori peut renoncer à facturer la première heure de retard entamée. Un accord sur les frais ou sur une modification de l'heure de retour peut également être convenu séparément avec le client à l'adresse info@vanstoori.fi. Le fait de ne pas facturer les frais ne prolonge pas en soi la durée de location convenue.

Pour une même période, il ne sera pas facturé à la fois une prolongation de la durée de location convenue séparément et des frais de retard.

Une restitution anticipée à l'initiative du client ne donne pas automatiquement droit à un remboursement du prix de la location. Ceci ne s'applique pas aux situations où le client a droit à un dédommagement en raison d'une rupture de contrat de la part de Vanstoori ou en vertu de la loi.

18. EMPÊCHEMENT DE LA LOCATION ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Si Vanstoori n'est pas en mesure de fournir le véhicule convenu, un véhicule de remplacement pourra être proposé au client pour son approbation. Si aucun arrangement de remplacement acceptable n'est trouvé, les sommes versées pour la location non réalisée et les services supplémentaires seront remboursées.

Toute autre responsabilité éventuelle en matière d'indemnisation sera évaluée sur la base du contrat et de la loi. Un cas de force majeure n'autorise pas la retenue du paiement pour un service entièrement non fourni.

Vanstoori peut résilier le contrat de location en cas de manquement contractuel essentiel. Le client aura la possibilité de corriger son comportement, si la situation le permet et si une résiliation immédiate n'est pas justifiée pour des raisons de sécurité ou de protection des biens.

Les frais et les éventuelles indemnités seront déterminés en fonction du motif de la résiliation et des pertes subies.

19. DONNÉES PERSONNELLES, GÉOLOCALISATION ET LITIGES

Tous les véhicules de location de Vanstoori sont équipés du service de géolocalisation d'Elisa. L'interface de géolocalisation utilisée par Vanstoori affiche la position actuelle du véhicule. Vanstoori n'enregistre pas l'historique des positions et ne surveille pas automatiquement la zone d'utilisation du véhicule.

Vanstoori utilise la géolocalisation pour retrouver le véhicule en cas de vol ou de perte, ainsi que pour organiser une assistance au client si nécessaire.

Le responsable du traitement des données personnelles liées à la géolocalisation est Magnet Invest Oy. Des informations plus détaillées sur le traitement des données personnelles, ses bases juridiques, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits du client sont fournies dans la politique de confidentialité disponible avant d'effectuer une réservation.

Les questions et les demandes concernant le traitement des données personnelles doivent être envoyées à l'adresse info@vanstoori.fi.

Les réclamations doivent également être envoyées à l'adresse info@vanstoori.fi. Dans la réclamation, il est demandé de spécifier la réservation, le problème constaté et la demande du client. Vanstoori traitera la réclamation sans retard injustifié.

Si un litige ne peut être résolu par la négociation, le consommateur peut contacter le service de conseil aux consommateurs, www.kkv.fi/kuluttajaneuvonta, et soumettre l'affaire à la commission des litiges de la consommation, www.kuluttajariita.fi.

Le consommateur a le droit de porter l'affaire devant le tribunal compétent. Le contrat est régi par le droit finlandais, sans préjudice de la protection impérative dont le consommateur bénéficie par ailleurs.